Dernière mise à jour : mai 2025
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (guides, recettes, plannings au format PDF) proposés sur le site cuisine-notes.shop, édité par Lucas Martin.
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables. Le guide principal « 1 000+ Recettes Healthy » est offert gratuitement. Des guides complémentaires optionnels sont proposés à 0,99€ l'unité. Des frais de traitement numérique de 9,99€ couvrent les coûts de serveur, stockage sécurisé, génération de liens personnalisés et support de livraison.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable.
Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire). La commande est confirmée dès réception du paiement. Le récapitulatif de la commande est affiché avant validation.
Les produits numériques sont livrés par email dans un délai maximum de 30 minutes après confirmation du paiement. Les liens de téléchargement sont valables 30 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en validant votre commande, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Toutefois, si vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès à vos fichiers, contactez-nous et nous trouverons une solution.
Les frais de traitement numérique (« Digital Processing Fee ») couvrent les coûts techniques liés à la préparation, l'hébergement sécurisé, la génération de liens de téléchargement personnalisés et signés, et le support client associé à la livraison de vos produits numériques. Ces frais sont clairement indiqués dans le récapitulatif de commande avant validation du paiement.
Les recettes et guides proposés sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne remplacent pas un avis médical ou nutritionnel professionnel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des contenus.
Les données collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : lucas@cuisine-notes.shop